Conditions générales de vente
Voici les CGV restructurées et adaptées :
Conditions Générales de Vente — TH
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site de la marque TH. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de commande (checkout) et ne sont pas offerts.
4. Commande
Une commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. TH se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay / Google Pay
- PayPal
Toutes les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
TH livre en France et à l'international.
France :
- Livraison via Colissimo avec signature
- Délai estimé : jusqu'à 7 jours ouvrés
International :
- Livraison disponible selon le pays de destination
- Délais variables selon la zone géographique
- Frais calculés lors du passage de commande
📦 Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle.
7. Retours
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être :
- Non portés
- Non utilisés
- Dans leur état d'origine
- Accompagnés de leur emballage d'origine
Avant tout retour, merci de nous contacter à :
📧 th.elegancebeyondlabels@gmail.com
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation ou de produit défectueux. Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Conformément à la législation française, le client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir en cas de défaut de conformité du produit.
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut demander le remboursement ou le remplacement du produit en cas de vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour toute demande relative à ces garanties, contactez-nous à :
📧 th.elegancebeyondlabels@gmail.com
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site de TH (visuels, textes, logos, photographies, descriptions) sont la propriété exclusive de TH et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.